Arrêté du 21 octobre 2005 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaire des emplois de directeur général, de directeur, de directeur adjoint et de secrétaire général de certains établissements publics nationaux à caractère administratif

Version INITIALE

NOR : MENF0501329A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/21/MENF0501329A/jo/article_3

Texte n°11

Article 3


L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur général et de directeur régis par le décret n° 2005-1311 du 21 octobre 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général et de directeur de certains établissements publics nationaux à caractère administratif est fixé ainsi qu'il suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 248 du 23/10/2005 texte numéro 11