Décret du 22 août 2003 portant nomination de membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Version INITIALE

NOR : MENP0301700D

Texte n°46

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.