Arrêté du 25 avril 2006 portant création d'un site internet par l'école d'application de l'arme blindée cavalerie

Version INITIALE

NOR : DEFT0600474A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/25/DEFT0600474A/jo/article_3

Texte n°9

Article 3


Les destinataires des données à caractère personnel ainsi enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :
- de la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à l'école d'application de l'arme blindée cavalerie, du courrier électronique et de la mise à disposition d'informations pratiques : l'école d'application de l'arme blindée cavalerie et les visiteurs du site ;
- de la collecte de données relatives aux consultations du site : l'école d'application de l'arme blindée cavalerie et l'hébergeur.