Arrêté du 12 mai 2006 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d'aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle pour la journée du 18 mai 2006

Version INITIALE

NOR : EQUA0601153A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/12/EQUA0601153A/jo/article_2

Texte n°32

Article 2


Les créneaux horaires attribués en application de l'article 1er ne seront pas pris en compte pour l'application des dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 6 novembre 2003 susvisé pour la saison aéronautique équivalente ultérieure.