Arrêté du 30 novembre 2005 portant agrément de l'association dénommée « Association de l'âne du Cotentin »

Version INITIALE

NOR : AGRF0502684A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/30/AGRF0502684A/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


Conformément aux dispositions du point 5 de l'article R. 653-81 du code rural, l'association dénommée « Association de l'âne du Cotentin », dont le siège social est situé à Saint-Lô (50000), 100, rue Louise-Michel, est agréée pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés.