Arrêté du 11 octobre 2005 portant composition et fonctionnement de la commission des prêts de l'Etablissement public du musée du quai Branly

Version INITIALE

NOR : MCCB0500727A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/11/MCCB0500727A/jo/article_3

Texte n°47

Article 3


Toute vacance, pour quelque cause que ce soit, ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres de la commission ont été nommés, donne lieu à remplacement.