Article 1
Est annulé sur 2003 un crédit de 8 260 757 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Décret n° 2003-854 du 5 septembre 2003 portant virement de crédits
NOR : BUDB0370020D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/5/BUDB0370020D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/5/2003-854/jo/article_1
Texte n°4