Article 2
Est ouvert sur 2003 un crédit de 125 992 951 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 28 août 2003 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0370024A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/28/BUDB0370024A/jo/article_2
Texte n°15