Arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 reculées de la haute Seille (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0650194A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/6/DEVN0650194A/jo/article_1

Texte n°31

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 reculées de la haute Seille » (zone de protection spéciale FR 4312016) l'espace délimité sur les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Jura : Baume-les-Messieurs, Blois-sur-Seille, Château-Chalon, Granges-sur-Baume, Ladoye-sur-Seille, Nevy-sur-Seille.