Article 1
Est annulé sur 2005 un crédit de 400 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 13 décembre 2005 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0550104A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/13/BUDB0550104A/jo/article_1
Texte n°12