Article 1
Le tableau A annexé au décret du 10 décembre 2005 susvisé est modifié conformément au tableau annexé au présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDB0530052D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/16/BUDB0530052D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/16/2005-1570/jo/article_1
Texte n°8
Le tableau A annexé au décret du 10 décembre 2005 susvisé est modifié conformément au tableau annexé au présent décret.
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