Arrêté du 28 mars 2006 portant extension d'un accord et d'un avenant audit accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de la distribution des films de l'industrie cinématographique du 1er mars 1973 (employés et ouvriers) et du 30 juin 1976 (cadres et agents de maîtrise) (n°s 716 et 892)

Version INITIALE

NOR : SOCT0610735A

Texte n°70

Article 2


L'extension des effets et sanctions de l'accord et de l'avenant susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord et ledit avenant.