Décret n° 2003-790 du 22 août 2003 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de contrôleur général de l'inspection du travail des transports et de secrétaire général de l'inspection du travail des transports

Version INITIALE

NOR : EQUP0300008D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/8/22/EQUP0300008D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/8/22/2003-790/jo/article_2

Texte n°18

Article 2


Les emplois de contrôleur général de l'inspection du travail des transports et de secrétaire général de l'inspection du travail des transports comprennent quatre échelons. La durée du temps passé dans les deux premiers échelons est fixée à deux ans ; celle passée dans le 3e échelon est fixée à trois ans.