Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 avril 2006 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public
NOR : MENS0601208A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/28/MENS0601208A/jo/article_2
Texte n°25