Décret du 24 novembre 2005 portant admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, affectation et élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux

Version INITIALE

NOR : DEFM0500026D

Texte n°42

Article 9


Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de vétérinaire général inspecteur sont conférés dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions :