Article 2
La dernière phrase de l'article 5 de l'arrêté du 26 décembre 2000 susvisé est remplacée par la phrase suivante :
« La présentation de la carcasse ne doit pas être modifiée pendant un délai de six heures après sa pesée. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOC0300074A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/30/ECOC0300074A/jo/article_2
Texte n°26
La dernière phrase de l'article 5 de l'arrêté du 26 décembre 2000 susvisé est remplacée par la phrase suivante :
« La présentation de la carcasse ne doit pas être modifiée pendant un délai de six heures après sa pesée. »
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