Décret n° 2005-1261 du 3 octobre 2005 relatif à la médaille d'honneur des postes et des télécommunications

Version INITIALE

NOR : INDX0508743D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/3/INDX0508743D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/3/2005-1261/jo/article_3

Texte n°16

Article 3


La médaille d'honneur des postes et des télécommunications comporte trois échelons :
- l'échelon bronze, qui peut être conféré après quinze années de services ;
- l'échelon argent, qui peut être conféré aux titulaires de l'échelon bronze ayant accompli cinq années de services nouveaux ;
- l'échelon or, qui peut être conféré aux titulaires de l'échelon argent ayant accompli cinq années de services nouveaux.