Décret du 24 juillet 2003 modifiant le décret du 3 décembre 1971 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Collioure »

Version INITIALE

NOR : AGRP0300956D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/7/24/AGRP0300956D/jo/article_1

Texte n°34

Article 1


Le premier alinéa de l'article 1er du décret du 3 décembre 1971 susvisé est remplacé par un alinéa rédigé ainsi qu'il suit :
« Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Collioure les vins rouges, rosés et blancs qui, répondant aux conditions ci-après, ont été récoltés sur les territoires des communes suivantes du département des Pyrénées-Orientales : Banyuls, Cerbère, Collioure et Port-Vendres, à l'exception des terrains qui, par la nature de leur sol ou leur situation, sont impropres à produire le vin de l'appellation. »