Arrêté du 16 mars 2006 relatif au modèle des repères de crues

Version INITIALE

NOR : DEVN0650168A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/16/DEVN0650168A/jo/article_1

Texte n°64

Article 1


L'annexe au présent arrêté définit le modèle des repères de crues indiquant le niveau atteint par les plus hautes eaux connues (conformément à l'article 4 du décret du 14 mars 2005 susvisé).