Arrêté du 6 mai 2003 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Toulouse (Haute-Garonne)

Version INITIALE

NOR : EQUA0300882A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/6/EQUA0300882A/jo/article_2

Texte n°26

Article 2


Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle terminale, qui comprend six parties, sont définies ci-après :