Décret du 1er août 2003 portant cessation de fonctions et nomination au Centre national de la recherche scientifique

Version INITIALE

NOR : MENX0306811D

Texte n°42

Article 3


Le Premier ministre, le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.