Arrêté 27 août 2003 portant désignation du site Natura 2000 de la basse vallée de la Durance (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0320283A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/5/DEVN0320283A/jo/article_3

Texte n°29

Article 3


Le directeur de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.