Arrêté 27 août 2003 portant désignation du site Natura 2000 de la basse vallée de la Durance (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0320283A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/5/DEVN0320283A/jo/article_1

Texte n°29

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 de la basse vallée de la Durance » (zone de protection spéciale FR 9312003) l'espace délimité sur les deux cartes au 1/100 000 et sur la carte d'assemblage au 1/200 000, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
Sur le département des Bouches-du-Rhône : Charleval, Château-renard, Mallemort, Meyrargues, Noves, Le Puy-Sainte-Réparade, Rognonas, La Roque-d'Anthéron, Saint-Estève-Janson ;
Sur le département de Vaucluse : Avignon, Cadenet, Lauris, Mérindol, Pertuis, Puget, Villelaure.