Arrêté du 10 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public (OPS 1)

Version INITIALE

NOR : EQUA0301072A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/10/EQUA0301072A/jo/article_4

Texte n°12

Article 4


Le chef du service de la formation aéronautique et du contrôle technique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.