Article 4
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 6 mai 2003 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Calais-Dunkerque (Nord)
NOR : EQUA0300876A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/6/EQUA0300876A/jo/article_4
Texte n°20