Arrêté du 6 mai 2003 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac (Gironde)

Version INITIALE

NOR : EQUA0300874A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/6/EQUA0300874A/jo/article_4

Texte n°18

Article 4


L'arrêté du 4 décembre 1997 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac (Gironde) est abrogé.