Arrêté du 24 mars 2006 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « conducteur d'engins : travaux publics et carrières »

Version INITIALE

NOR : MENE0600557A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/24/MENE0600557A/jo/article_6

Texte n°26

Article 6


Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il présente l'examen sous la forme globale ou progressive, conformément aux dispositions de l'article 10 du décret du 4 avril 2002 modifié susvisé.
Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.
Il précise également s'il s'inscrit à l'épreuve facultative.