Arrêté du 9 décembre 2005 portant additif n° 71 à la Pharmacopée

Version INITIALE

NOR : SANP0524471A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/9/SANP0524471A/jo/article_2

Texte n°53

Article 2


Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.