Article 1
Est annulé sur 2003 un crédit de 1 000 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 9 décembre 2003 portant répartition de crédits
NOR : BUDB0360038A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/9/BUDB0360038A/jo/article_1
Texte n°7