Arrêté du 20 novembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0303125A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/20/BUDR0303125A/jo/article_8

Texte n°28

Article 8


La gestion comptable et financière des communes de Valensole et de Brunet est transférée de la trésorerie de Valensole vers la trésorerie de Riez-et-Moustiers (Alpes-de-Haute-Provence).