Arrêté du 12 novembre 2003 fixant le programme de l'examen professionnel prévu à l'article 15-1 du décret n° 92-857 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales cadres de santé

Version INITIALE

NOR : LBLB0300017A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/12/LBLB0300017A/jo/article_2

Texte n°2

Article 2


Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.