Arrêté du 17 octobre 2006 portant agrément de sécurité civile pour l'association Pompiers sans frontières

Version INITIALE

NOR : INTE0600866A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/17/INTE0600866A/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


L'association Pompiers sans frontières est agréée au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile selon le type de missions et le champ géographique d'action définis ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 254 du 01/11/2006 texte numéro 2