Article 6
Le règlement d'examen du brevet professionnel « fleuriste » est fixé en annexe III au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE0602303A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/12/MENE0602303A/jo/article_6
Texte n°17
Le règlement d'examen du brevet professionnel « fleuriste » est fixé en annexe III au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV au présent arrêté.
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