Arrêté du 25 novembre 2003 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Grenoble à recourir à l'emprunt

Version INITIALE

NOR : ECOA0330017A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/25/ECOA0330017A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


La chambre de commerce et d'industrie de Grenoble est autorisée à contracter un emprunt de 8 500 000 EUR destiné à financer l'extension des locaux de Grenoble Ecole de management (GEM).
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.