Article 1
Les comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture sont les suivants :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 272 du 25/11/2003 page 19976 à 19978
Arrêté du 14 novembre 2003 relatif aux comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture
NOR : MCCB0300718A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/14/MCCB0300718A/jo/article_1
Texte n°27