Annexe
A N N E X E
(15 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 245 du 22/10/2003 page 17965 à 17966
Arrêté du 6 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR : SANS0323906A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/6/SANS0323906A/jo/article_annexe1
Texte n°35