En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Louis Rouquette et Guy Billard, MM. Denis Bérard, Rémy Mauger, Serge Recher, administrateurs civils, M. Jean-Paul Gratas, chef de service régional, MM. André Salaün, Jean-Paul Gabellec, Alain Bénoteau, Michel Boué, Jean-Luc Evenard, Jean-Pierre Le Mouellic, Daniel Saint-Jean, Claude Villain et Jean-Pierre Villenave, Mmes Catherine Le Bars, Evelyne Daniel et Marie-Anne Jeusel, attachés principaux d'administration centrale, et M. Hervé Leca, attaché d'administration centrale, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.