Article 4
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 novembre 2003 fixant la liste des organisations syndicales représentatives au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
NOR : DEFA0302291A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/13/DEFA0302291A/jo/article_4
Texte n°6