Arrêté du 3 octobre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANS0523574A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/3/SANS0523574A/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.