Article 6
L'article 36 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
Au deuxième alinéa, les mots : « exercées à l'extérieur de l'établissement » sont remplacés par les mots : « exercées à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement ».
Décret n° 2003-845 du 2 septembre 2003 relatif au statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers universitaires et modifiant le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990
NOR : MENF0301047D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/2/MENF0301047D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/2/2003-845/jo/article_6
Texte n°9