Décret du 3 septembre 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : SOCC0311073D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/3/SOCC0311073D/jo/article_3

Texte n°5

Article 3


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Serradji, directeur des affaires financières et de l'administration générale, et de M. Arnaud d'Escrivan, chef de service, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue dans les mêmes conditions à Mme Marie-Thérèse Hansmannel, sous-directrice à la direction des affaires financières et de l'administration générale.