Arrêté du 12 juin 2003 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de sujétions particulières allouée aux personnels techniques civils des transmissions du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFP0301382A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/12/DEFP0301382A/jo/article_2

Texte n°19

Article 2


L'arrêté du 9 avril 2002 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de sujétions particulières allouée aux personnels techniques civils des transmissions du ministère de la défense est abrogé.