Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 93 du 19/04/2003 page 7000 à 7001
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n° 93 du 19/04/2003 page 7000 à 7001
Arrêté du 16 avril 2003 portant report de crédits
NOR : BUDB0340010A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/16/BUDB0340010A/jo/article_snum1
Texte n°30