Décret du 22 avril 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MENA0300872D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/4/22/MENA0300872D/jo/article_5

Texte n°4

Article 5


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Antoine, de M. Gilles Fournier, de Mme Chantal Pélissier, de M. Philippe Gazagnes et de M. Michel Blanché, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
Mme Ghislaine Maréchalle, ingénieure de recherche, dans la limite des attributions du bureau des projets et des produits nationaux ;
M. Philippe Ajuelos, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau des marchés et du budget informatiques ;
M. Michel Affre, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau des études techniques et des plans d'informatisation ;
M. Philippe Ropiot, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau des développements des applications nationales.