Article 1
M. Stéphane Pocrain est déclaré inéligible en application de l'article LO 128 du code électoral pendant une durée d'un an à compter du 27 février 2003.
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M. Stéphane Pocrain est déclaré inéligible en application de l'article LO 128 du code électoral pendant une durée d'un an à compter du 27 février 2003.
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