Article 1
L'école d'enseignement supérieur privé ICN est rattachée à l'université Nancy-II.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS0300879D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/4/23/MENS0300879D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/4/23/2003-383/jo/article_1
Texte n°16
L'école d'enseignement supérieur privé ICN est rattachée à l'université Nancy-II.
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