Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une union de mutuelles

Version INITIALE

NOR : SANS0322003A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/27/SANS0322003A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


L'Union nationale interprofessionnelle des mutuelles cogérées (UMC), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 784 491 995, dont le siège social se situe à Paris (11e), 35-37, rue Saint-Sabin, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie ;
20 Vie-décès.