Arrêté du 2 juin 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 1796)

Version INITIALE

NOR : SOCT0310748A

Texte n°28

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.