Article 6
Le président et les membres du jury sont désignés par arrêté du ministre de la défense parmi des fonctionnaires de catégorie A ou assimilés ou des officiers.
Arrêté du 22 mai 2003 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de classe supérieure du ministère de la défense
NOR : DEFP0301584A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/22/DEFP0301584A/jo/article_6
Texte n°10