Arrêté du 26 février 2003 portant extension d'un accord de branche sur le travail de nuit dans les établissements catholiques d'enseignement agricole relevant de l'article L. 813-8 du code rural

Version INITIALE

NOR : AGRS0300445A

Texte n°57

Article 3


Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.